Mentions Légales et Conditions Générales d'Intervention Simplifiées

1. Identité et Contact

Nom et Prénom de l'Entrepreneur : [Olivier Pirot]

Statut Juridique : Micro-Entrepreneur

Adresse du siège social : 14 Lirvouie - 35330 Les Brulais

Numéro SIRET : 490 858 479

Numéro de TVA : Je ne suis pas assujetti à la TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts).

Contact : contact@olivierpirot.fr

Je suis prestataire de services de création web, graphisme et contenu éditorial indépendant.

2. Hébergement et Publication

Directeur de la publication : Olivier Pirot

Hébergeur du site : OVH

Adresse de l'Hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Numéro SIRET : 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z (Fabrication de matériel informatique et de logiciels)

3. Conditions Générales d'Intervention Simplifiées (CGV)

Ces conditions s'appliquent à tous les devis et commandes de prestations de création graphique, web ou éditoriale.

3.1. Devis et Commandes

• Validité du Devis : Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis, daté et signé par le client, formalise la commande.

3.2. Paiement et Acompte

• Acompte Obligatoire : Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% du montant total est requis pour démarrer les travaux. Le versement de cet acompte vaut acceptation des présentes conditions.
• Solde : Le solde est payable à la livraison finale des travaux (mise en ligne du site, envoi des fichiers Print, ou fin du reportage).

3.3. Travaux sur Mesure et Annulation (Clause Essentielle)

• Nature des Travaux : Toutes mes prestations sont des créations intellectuelles sur mesure (Web, Graphisme, Éditorial), réalisées spécifiquement pour le client.
• Non-Reprise : En conséquence, les commandes ne peuvent être reprises, échangées ou annulées une fois que le travail de création a débuté. L'acompte versé reste acquis en cas de rétractation du client après le début de la prestation.
• Cession des Droits : Je cède les droits d'exploitation des créations finales uniquement après le paiement intégral du solde de la facture.

4. Politique de Confidentialité et Données Personnelles (RGPD)

Je m'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (via le formulaire de contact) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : Uniquement les données transmises volontairement via le formulaire de contact (Nom, Email, Message) pour répondre à votre demande.

Finalité : Répondre à votre demande de devis ou d'information. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre accord explicite.

Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en me contactant directement.

Dernière mise à jour : Décembre 2025.